FORMULAIRE DE CONTACT

LE DROIT A TAILLE HUMAINE

 

Un cabinet à taille humaine qui vous accueille en toute discrétion et simplicité à quelques pas du centre-ville de Dijon.

PRESENTATION
 
DOMAINES D'ACTIVITES
 
HONORAIRES
 

Les procédures judiciaires étant soumises à de nombreux aléas, il est particulièrement délicat de fixer avec précision le montant des honoraires.

 

Dans un souci de transparence et de satisfaction du client, je m'efforce de trouver la solution la plus adaptée à vos attentes.

 

Une convention d'honoraires est régularisée avec le client.

Les honoraires sont, soit forfaitaires, soit facturés à l’heure sur la base d’un taux horaire variant en fonction de la difficulté du dossier.

L’honoraire forfaitaire peut être appliqué dans les procédures simples non soumises à aléa (divorce par consentement mutuel, rédaction d’un contrat, d’un protocole d'accord ..)

Le montant du forfait peut varier en fonction de l’intérêt pécuniaire de la procédure à engager.

La facturation peut également prévoir un honoraire de résultat.

Il s’agit d’un honoraire complémentaire (notre déontologie interdit de faire dépendre le montant total de l’honoraire du seul résultat de la procédure) calculé sur les sommes qui seront allouées au client à l’issue de la procédure ou encore sur les sommes économisées par le client.

Dans tous les cas, le client qui bénéficie d’une assurance protection juridique adaptée à son litige peut obtenir une prise en charge totale ou partielle des frais d’avocat.

Quelque soit le mode de facturation retenu, les honoraires sont facturés sur la base de provisions adressées au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences ce qui permet de répartir dans le temps le coût des honoraires de la procédure.

 

Enfin, le cabinet est susceptible d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle ce, dans les procédures simples et sous réserve de l'admission du client au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

 

 

En tout état de cause, la décision d'intervenir à  l'aide juridictionnelle appartient à l'avocat après examen de la situation du client et de son dossier.   

Quelques exemples de tarifs: 

- consultation simple en cabinet (durée approximative de 30 mn) : 60 € TTC.

- consultation en cabinet suivie d'une consultation écrite: à partir de 180 € HT.

- Divorce par consentement mutuel avec enfants et liquidation de patrimoine : 2.000 € HT.

- Divorce par consentement mutuel sans enfant mais avec liquidation de patrimoine: 1.500 € HT.

- Divorce judiciaire demandé par un époux et accepté par l'autre : à partir de 2.000 € HT.

- Divorce contentieux: à partir de 3.000 € HT.

- procédure devant le juge aux affaires familiales après divorce ou concernant des enfants naturels: à partir de 800 € HT.

- Procédure en référé devant le juge aux affaires familiales: à partir de 1.000 € HT.

- Adoption: à partir de 1.500 € HT.

- Liquidation d'indivision et/ou de régime matrimonial devant le Tribunal de Grande Instance: à partir de 2.500 € HT.

- procédure devant le Tribunal d'Instance: à partir de 800 € HT.

- Procédure en référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance: à partir de 500 € HT.

Le cabinet est assujetti à un taux de TVA de 20 %.

 
LOCALISATION